1. Un arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports fixe le nombre de postes d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale à pourvoir par la voie de l'examen professionnel ainsi que la date et le lieu de l'épreuve orale.
Arrêté du 25 juin 2009 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2009 au 24 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020872538
Texte parentLEGITEXT000020872531
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