Arrêté du 25 juin 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020872548

Texte parentLEGITEXT000020872531

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale et l'arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

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