1. La directrice de l'administration générale du personnel et du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2009 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2009 au 24 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020872542
Texte parentLEGITEXT000020872531
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