Article 1 LEGIARTI000020872642
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2004 : art. 3
- Arrêté du 21 juillet 2004 Art. 2, Art. 1 -Arrêté du 21 juillet 2004
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2009
Publié le18 juillet 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0915863A
IdentifiantLEGITEXT000020872634
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en conception industrielle, option outillages de moulage ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020872644
1. L'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020872646
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) en conception industrielle option outillages de moulage (arrêté du 21 juillet 2004) | TITRE PROFESSIONNEL CONCEPTEUR D'OUTILLAGES et de pièces plastiques (présent arrêté) |
|---|---|
Définir l'avant-projet d'outillages de moulage pour machine | Réaliser l'étude de faisabilité de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage |
Apporter assistance à la conception de sous-ensembles moulés sur machine | |
Optimiser les systèmes d'alimentation et de régulation d'outillages de moulage | Concevoir et définir des pièces plastiques techniques et leurs outillages de moulage |
Concevoir et étudier les différentes fonctions d'outillages de moulage pour machine | |
Conduire et gérer des projets d'outillages de moulage en assurance qualité | Gérer une étude de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage en démarche qualité |
Article 4 LEGIARTI000020872648
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 5 LEGIARTI000020872650
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000020872640
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2009).