Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé contenant les mots : « technicien (ne) supérieur (e) en conception industrielle, option outillages de moulage », ces mots sont remplacés par les mots : « concepteur d'outillages et de pièces plastiques ».
2. II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel concepteur d'outillages et de pièces plastiques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Réaliser l'étude de faisabilité de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage ;
5. 2. Concevoir et définir des pièces plastiques techniques et leurs outillages de moulage ;
6. 3. Gérer une étude de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage en démarche qualité.
7. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2004 : art. 3
- Arrêté du 21 juillet 2004 Art. 2, Art. 1 -Arrêté du 21 juillet 2004