1. Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.
TexteDécret n°57-549 du 2 mai 1957
IdentifiantLEGIARTI000025114178
Texte parentLEGITEXT000020873775
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