Décret n°57-549 du 2 mai 1957 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

TexteDécret n°57-549 du 2 mai 1957

IdentifiantLEGIARTI000025114170

Texte parentLEGITEXT000020873775

Référencearticle 14 du décret n°57-549 du 2 mai 1957 (version du 7 janvier 2012)Légifrance →

1. La suspension ou l'exclusion de l'ordre est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture, sur l'avis conforme du conseil de l'ordre.

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