1. Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.
TexteDécret n°57-549 du 2 mai 1957
IdentifiantLEGIARTI000025114166
Texte parentLEGITEXT000020873775
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