1. L'ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier.
2. Le grade de commandeur est conféré de plein droit au ministre chargé de la culture dès sa prise de fonction.
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.
TexteDécret n°57-549 du 2 mai 1957
IdentifiantLEGIARTI000025114194
Texte parentLEGITEXT000020873775
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