Arrêté du 24 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

TexteArrêté du 24 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020876842

Texte parentLEGITEXT000020876838

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 novembre 2006

2. Art. 1, Art. 2, Art. 3

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