Texte publié au Journal officiel
1. La partie II-1 de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2009 : « II. 1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF applicable du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de GrDF. Ce tarif, applicable du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, est le suivant :
2. OPTION TARIFAIRE
3. ABONNEMENT ANNUEL en euros
4. PRIX PROPORTIONNEL en euros / MWh
5. TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE de capacité journalière en euros / MWh / j
6. T1
7. 29, 04
8. 23, 07
9. T2
10. 111, 96
11. 6, 77
12. T3
13. 636, 60
14. 4, 75
15. T4
16. 12 862, 08
17. 0, 66
18. 167, 28
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 juin 2008 : art. annexe