Arrêté du 2 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2008.

TexteArrêté du 2 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000020878366

Texte parentLEGITEXT000020878358

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2008 (version du 16 juin 2008)Légifrance →

1. Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz Réseau Distribution France (GrDF), annexés au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er juillet 2008, pour une durée de quatre ans.

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