LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 · Article

Article 103

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

TexteLOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009

RattachementTITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE

IdentifiantLEGIARTI000020881196

Texte parentLEGITEXT000020881046

Référencearticle 103 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (version du 23 juillet 2009)Légifrance →

1. I et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique

2. Art. L1333-10, Art. L1337-6

3. III. - Le 1° du I et le II sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.