LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 · Article

Article 106

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

TexteLOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009

RattachementTITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE

IdentifiantLEGIARTI000020881202

Texte parentLEGITEXT000020881046

Référencearticle 106 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (version du 23 juillet 2009)Légifrance →

1. I à V. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la santé publique

3. Sct. Titre IV : Toxicovigilance., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Art. L1341-3, Art. L1342-1, Art. L1342-3, Art. L1413-4, Art. L1333-3, Art. L1413-16

4. IV. - En l'absence d'agence régionale de santé, les missions attribuées à son directeur général par le III sont exercées par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

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