RattachementTITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000020881204
Texte parentLEGITEXT000020881046
Référencearticle 107 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (version du 23 juillet 2009)Légifrance →
1. I à IV A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la santé publique
3. Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art. L3115-1, Art. L3115-2, Art. L3115-3, Art. L3115-4, Art. L3116-3, Art. L3116-6, Art. L3826-1, Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art. L3845-1, Art. L3845-2
4. V.-Le I est applicable à Wallis-et-Futuna.
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