Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 3223-3 du code de la santé publique, il est inséré un livre II bis ainsi rédigé :
2. « LIVRE II BIS
3. « LUTTE CONTRE LES TROUBLES DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE
4. « TITRE UNIQUE
5. « PRÉVENTION DE L'OBÉSITÉ ET DU SURPOIDS
6. « Chapitre unique
7. « Art.L. 3231-1.-La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique. « Art.L. 3231-2.-L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids. « Art.L. 3231-3.-Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. « Art.L. 3231-4.-Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la santé publique Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire. , Sct. Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids., Sct. Chapitre unique, Art. L3231-1, Art. L3231-2, Art. L3231-4, Art. L3231-3