Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.
1. I II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Art. L3262-3, Art. L3262-5
4. III. - A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code du travail
6. Art. L3262-1
7. IV. - Un décret fixe les conditions d'application de l'extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes.
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