LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 · Article

Article 120

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009

Rattachement

CHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE

TITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE
CHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE

IdentifiantLEGIARTI000020881296

Texte parentLEGITEXT000020881046

Référencearticle 120 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° L'article L. 6121-6est abrogé ;

3. 2° Après la référence : « L. 6321-1 », la fin du second alinéa de l'article L. 6147-9 est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L6121-6, art. L6147-9

Aller plus loin

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