LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 · Article

Article 135

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

TexteLOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Rattachement
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DE COORDINATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE
  2. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DE COORDINATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020881326
Texte parentLEGITEXT000020881046
Référencearticle 135 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (version du 23 juillet 2009)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code rural

3. Art. L722-20

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