Textes › LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 › Article 5 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 · Article
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.
Texte LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Rattachement CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Identifiant LEGIARTI000020881226
Texte parent LEGITEXT000020881046
Référence article 5 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (version du 23 juillet 2009)copier Légifrance → 1. I. à XI.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la santé publique
3. Art. L6144-1, Art. L5126-5, Art. L6161-2, Art. L6122-13, Art. L6152-1, Art. L6122-8, Art. L1151-1
4. -Code de la sécurité sociale.
5. Art. L165-1, Art. L165-1-1
6. -Code de la santé publique
7. Art. L6113-8
8. A modifié les dispositions suivantes :
9. -Code de la santé publique
10. Art. L6122-4
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -Code de la sécurité sociale.
13. Art. L165-1
14. XII.-Le XI entre en vigueur à compter du 1er mars 2010.
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