1. I. à XVII.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la santé publique Art. L4311-15, Art. L4311-16, Art. L4312-1, Art. L4312-3, Art. L4312-5, Art. L4312-7, Art. L4312-9, Art. L4312-2, Art. L4312-4, Art. L4321-10, Art. L4321-16, Art. L4321-19, Art. L4321-14, Art. L4321-17, Art. L4321-18, Art. L4322-2, Art. L4322-9, Art. L4322-12, Art. L4322-7, Art. L4322-10, Art. L4322-11
3. -Code de la sécurité sociale. Art. L162-15
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la santé publique
6. Art. L4311-15
7. XVIII.-Dispositions transitoires.
8. 1° Le mandat des membres des conseils départementaux, régionaux et national de l'ordre national des infirmiers en cours à la date de publication de la présente loi est prolongé comme suit :
9. a) Les mandats de deux ans sont portés à trois ans ;
10. b) Les mandats de quatre ans sont portés à six ans ;
11. c) Les mandats des présidents élus avant la même date sont portés à trois ans ;
12. 2° Les mandats des membres du conseil national en cours à la date de publication du décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 sont ainsi modifiés :
13. a) Les mandats de trois ans sont portés à cinq ans ;
14. b) Les mandats de six ans sont portés à huit ans.