Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
RattachementTITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000020881152
Texte parentLEGITEXT000020881046
Référencearticle 81 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé :
2. « TITRE VII
3. « PRÉVENTION DES FACTEURS DE RISQUES
POUR LA SANTÉ
4. « Chapitre unique
5. « Art. L. 1171-1. - Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à développer des comportements favorables à la santé. Ces actions contribuent notamment à la promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique et sportive ainsi qu'à la lutte contre les addictions. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
Chapitre unique, Art. L1171-1
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