LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 · Article

Article 82

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

TexteLOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009

RattachementTITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE

IdentifiantLEGIARTI000020881154

Texte parentLEGITEXT000020881046

Référencearticle 82 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (version du 23 juillet 2009)Légifrance →

1. Un rapport relatif au nombre des malades de l'alcool, du tabac et des drogues en France est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010.

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