RattachementTITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000020881176
Texte parentLEGITEXT000020881046
Référencearticle 93 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (version du 23 juillet 2009)Légifrance →
1. I et II. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code de la santé publique
3. Art. L3341-2, Art. L3342-2
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de la santé publique
6. Art. L3342-4
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la santé publique
9. Art. L3342-1, Art. L3353-3
10. III. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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