LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 · Article

Article 98

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

TexteLOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009

RattachementTITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE

IdentifiantLEGIARTI000020881184

Texte parentLEGITEXT000020881046

Référencearticle 98 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (version du 23 juillet 2009)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la santé publique

3. Art. L3511-2, Art. L3511-2-1, Art. L3512-1-1

4. IV. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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