Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-882 du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020881574
Texte parentLEGITEXT000020881563
Référencearticle 3 du décret n°2009-882 du 21 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du décret du 23 octobre 2001 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie peuvent également être déposées, suivant les modalités fixées par la convention prévue à l'article L. 225-1-3 du code de la sécurité sociale, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Elles sont alors productives d'intérêts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 : art. 11
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