Arrêté du 3 juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

TexteArrêté du 3 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020881620

Texte parentLEGITEXT000020881588

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juillet 2009 (version du 23 juillet 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur est abrogé.

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