Arrêté du 11 juillet 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2005.

TexteArrêté du 11 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000020882290
Texte parentLEGITEXT000020882285
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 juillet 2005 (version du 22 juillet 2005)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « bois-construction et aménagement du bâtiment », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

2. La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.

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