Arrêté du 11 juillet 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2005.

TexteArrêté du 11 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000020882293

Texte parentLEGITEXT000020882285

Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 juillet 2005 (version du 22 juillet 2005)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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