Article en vigueur depuis le 22 juillet 2005.
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur sont définies en annexe II a au présent arrêté.
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