Arrêté du 11 juillet 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2005.

TexteArrêté du 11 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000020882295
Texte parentLEGITEXT000020882285
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juillet 2005 (version du 22 juillet 2005)Légifrance →

1. Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

2. Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.

3. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

4. Le baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020882295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.