Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020882899
Texte parentLEGITEXT000020882891
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Le numéro d'ordre 10 est supprimé.
3. 2° Les mentions figurant aux colonnes c, d et f du point a du numéro d'ordre 14 sont supprimées.
4. II. ― L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
5. Les numéros d'ordre 57, 59 et 60 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2001 : art. Annexe
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