Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020882964
Texte parentLEGITEXT000020882958
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 26 mars 2008 susvisé est remplacé par ce qui suit :
2. « Art. 4.-Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2008 : art. 4
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