Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020882966
Texte parentLEGITEXT000020882958
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6, un nouvel article est inséré comme suit, et les articles suivants sont renumérotés en conséquence :
2. « Art. 7.-A bord des aéronefs, toute balise de détresse n'ayant pas la capacité d'émettre sur 406 MHz doit être désactivée au plus tard le 1er février 2009 et son démontage doit intervenir au plus tard le 1er février 2010. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2008 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.