Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 3.-En application de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, seuls peuvent être autorisés à mettre en œuvre les dispositions du présent arrêté les institutions, les organismes publics, les organismes de professionnels qui concourent à l'exécution du service public et à l'accomplissement de missions de sécurité civile et les organismes de formation agréés appartenant à une des trois catégories définies ci-dessous :
4. a) Services publics effectuant des missions de secours à personnes ;
5. b) Associations disposant d'un agrément national de sécurité civile pour les missions de type A (secours à personnes) ou de type D (dispositifs prévisionnels de secours) ;
6. c) Organismes de formation exerçant, sous convention, des actions de formation PSE 1 ou PSE 2 au profit d'un service public cité en a ou d'une association citée au b du présent article. »
7. II.-Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
8. « Art. 10-1.-Les dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 sont abrogées à compter du 1er janvier 2010. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2007 : art. 3
A créé :
- Arrêté du 27 novembre 2007 : art. 10-1