Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2009 (version du 24 juillet 2009)Légifrance →
1. Les agents concernés par la réorganisation du service de la communication peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire au sens du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, selon les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
2. Ce bénéfice est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 mars 2010.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.