Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2009 au 14 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Annexe I.
2. L'annexe I de l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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