Arrêté du 15 juillet 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2009 au 14 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020888711

Texte parentLEGITEXT000020888688

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juillet 2009 (version du 24 juillet 2009)Légifrance →

1. Mise en œuvre.

2. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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