Arrêté du 23 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2009.

TexteArrêté du 23 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020894130

Texte parentLEGITEXT000020894125

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2009 (version du 25 juillet 2009)Légifrance →

1. La révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, jointe en annexe du présent arrêté, est approuvée.

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