Arrêté du 13 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2009.

TexteArrêté du 13 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020894142

Texte parentLEGITEXT000020894132

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2009 (version du 25 juillet 2009)Légifrance →

1. Les dispositions techniques définies à l'annexe jointe au présent arrêté sont applicables, à l'exception des tram-trains, aux rames de transport public guidé urbain, y compris celles qui circulent sur les réseaux souterrains, dans les conditions déterminées par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 et par l'article 1er du décret du 9 février 2006 susvisés.

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