Arrêté du 15 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000049957818
Texte parentLEGITEXT000020894147
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2009 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. L'habilitation de la marine nationale du ministère de la défense est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

2. ― premiers secours citoyen (PSC) ;

3. ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

4. ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;

5. ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

6. ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

7. ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.