RattachementCHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME
TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE
CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME
IdentifiantLEGIARTI000042911090
Texte parentLEGITEXT000020894240
Référencearticle 22 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →
1. I à III-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code général des impôts, CGI.
3. Art. 39 octies F
4. -Code général des impôts, CGI.
5. Art. 39 AK ; Art. 279
6. IV A modifié les dispositions suivantes :
7. -Loi 2006-1771 du 30 décembre 2006
8. Art. 138
9. V.-A abrogé les dispositions suivantes :
10. -Loi n° 2004-804 du 9 août 2004
11. Art. 10
12. VI.-(Abrogé)
13. VII.-Le III s'applique aux prestations réalisées à compter du 1er juillet 2009.
14. VIII.-(Abrogé)
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.