Arrêté du 18 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2000.

TexteArrêté du 18 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000020895381

Texte parentLEGITEXT000020895373

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2000 (version du 10 septembre 2000)Légifrance →

1. Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).

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