1. Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2000 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2000.
TexteArrêté du 18 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000020895378
Texte parentLEGITEXT000020895373
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