Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1970.

TexteDécret n° 70-1169 du 9 décembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000020895914
Texte parentLEGITEXT000020895851
Référencearticle 1 du décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970 (version du 18 décembre 1970)Légifrance →

1. Les anciens élèves de l'école polytechnique admis à leur sortie de l'école en vue d'y poursuivre des activités de recherche scientifique ou technique dans les laboratoires ou centres de recherche des organismes dont la liste est annexée au présent décret pourront bénéficier des dispositions de l'article 6 du décret du 13 avril 1970 susvisé, sous la réserve mentionnée à l'alinéa ci-après.

2. L'octroi du bénéfice des dispositions ci-dessus est subordonné à la présentation au directeur général de l'école polytechnique, le 1er janvier de chaque année, d'un certificat délivré par le directeur de l'organisme de recherche en cause attestant que les intéressés poursuivent, dans ledit organisme, des activités définies au précédent alinéa.

Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2015-566 du 20 mai 2015, le décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970 est abrogé à compter de la promotion 2015 mais demeure applicable aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique avant la promotion 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020895914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.