Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-895 du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901113
Texte parentLEGITEXT000020901106
Référencearticle 1 du décret n°2009-895 du 24 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 susvisé, les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » sont remplacés par les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-995 du 31 mai 2007
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