Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-898 du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901239
Texte parentLEGITEXT000020901207
Référencearticle 9 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, après les mots : « à l'exception de Paris », sont insérés les mots : « et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ».
2. II. - A l'article 1er du décret du 27 juin 2008 susvisé, après les mots : « sauf à Paris », sont insérés les mots : « et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 12
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.