Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-899
du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901263
Texte parentLEGITEXT000020901259
Référencearticle 1 du décret n°2009-899
du 24 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 18 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le rapporteur général propose un programme de travail annuel aux membres de l'observatoire et en assure la coordination. Il le communique au Premier ministre et au ministre chargé des droits des femmes.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.