Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020901285
Texte parentLEGITEXT000020901271
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est modifié comme suit :
2. I.-Dans la première phrase, les mots : « académique » et « recteur d'académie » sont remplacés respectivement par les mots : « nationale » et « ministre chargé de l'éducation ».
3. II.-La seconde phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 août 1999 : art. 17
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