Arrêté du 6 juillet 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2009 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020901348

Texte parentLEGITEXT000020901342

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2009 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2010 de l'examen du baccalauréat technologique.

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